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    jiljadidbejaia

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    25e ANNIVERSAIRE DES DROITS DE L’ENFANT.

    Posté par jiljadidbejaia le 21 novembre 2014

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    (Par Nassima Oulebsir). L’enfant a des droits. Il y a 25 ans, le monde les inscrivait dans le texte d’une convention pour les défendre et les promouvoir. L’Algérie a ratifié, le 19 décembre 1992, cette Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, considérant dorénavant l’enfant comme un sujet de droit.

    Cette Convention cerne les principaux droits de l’enfant qui s’articulent essentiellement sur la paix, la dignité, la tolérance, la liberté, l’égalité et la solidarité ainsi que sur la garantie du droit à l’opinion, à l’expression, à la participation et à la prise de décision. Aujourd’hui, une question légitime se pose : que fait réellement l’Algérie pour ses enfants ?
    De l’avis de Nadia Aït Zaï, du Centre d’information sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef), cette convention résume les «trois P». D’abord la prestation, c’est-à-dire les droits qu’un État offre à ses enfants ; le nom, la nationalité, la famille, des soins et l’éducation. L’Algérie a plus ou moins «une bonne note» selon les différents rapports des associations. «Elle ne déroge pas à la convention», selon l’avocate. Concrètement, l’enfant est affilié à son père ; quand il n’a pas de père, il peut porter celui de sa mère ; lorsqu’il est abandonné, il a deux prénoms selon le code de l’état civil et sera placé dans une famille en kafala reconnue par la Convention et portera le nom (sans filiation) de ses parents adoptifs.
    S’agissant des soins, nous savons, dit encore l’avocate, «ce que l’Algérie fait à ce propos ainsi que l’éducation». Il n’y a pas de discrimination entre les filles et les garçons. «Il est vrai qu’il y a des déperditions scolaires, mais ce n’est pas en terme de droits qu’il faut aborder la question mais de prise en charge de ces enfants non scolarisés ou de mécanismes de réinsertion à mettre en place», relève encore Me Aït Zaï. Vient ensuite la protection : la loi algérienne protège contre tous les dangers qui menacent les enfants, tels que les abus, l’exploitation, la détention arbitraire ou le retrait injustifié de la garde de ses parents dont ils peuvent être victimes. Seulement, aujourd’hui, les associations s’inquiètent. «S’il semble que des abus persistent ou sont signalés, c’est que la loi est ignorée ou bien que les victimes et les ayant droits font face à des difficultés d’application, souvent par méconnaissance de la loi, par mauvaise lecture et interprétation ou incompétence des personnes qui sont en charge de les appliquer. On a bien vu un magistrat condamner un enfant de cinq ans», explique Nadia Aït Zaï.

    ALERTE ENLÈVEMENT

    En matière de protection, l’Algérie ne possède toujours pas de système d’«alerte enlèvement», comme le relève le réseau Nada. Les cas d’enlèvement et d’assassinat de six enfants en moins d’une année n’a pas encouragé les services de sécurité ni même le gouvernement à mettre en œuvre leur promesse de mettre en place un système d’alerte. A l’exception du réseau Nada qui a lancé un numéro vert, les parents ou les enfants victimes de violence sont confrontés à de longues démarches bureaucratiques avant d’obtenir réparation. Enfin vient la participation : les enfants sont reconnus par la Convention comme des citoyens à part entière. Sur le papier, ils ont le droit de participer aux décisions concernant leur vie ainsi que leur communauté. En somme, ils ont le droit de contribuer à part entière à la société dans laquelle ils vivent. Selon la Convention, l’enfant est reconnu comme un individu, un sujet doté de la capacité de former des opinions et non comme un objet appartenant aux adultes. «C’est cette vision qui manque dans notre législation et c’est par ce biais qu’il faut aborder la compréhension de la Convention et des nouveaux droits du citoyen qui lui sont reconnus, souligne Nadia Aït Zaï. La Convention a été ratifiée en 1992 par l’Algérie en émettant des déclarations interprétatives sur les articles 14, 15, 16 et 17. Des déclarations interprétatives faites au nom du code de la famille, qui permettent à l’Algérie de comprendre les droits énoncés dans la Convention selon sa vision et celle de sa législation, c’est-à-dire qu’elle accepte ce droit mais elle le comprend selon sa loi, particulièrement le code de la famille.» ■

    Enfant

     

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